V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Chacune des poignées mentionnées à l’article 14 doit:

a)  être attachée à une pièce chargée de la motoneige;

b)  pouvoir supporter, sans défaillance ni dislocation, une force égale au poids à vide de la motoneige lorsqu’elle est appliquée dans n’importe quelle direction; et

c)  s’il s’agit d’une poignée qui n’est pas attachée rigidement à la motoneige, être attachée de façon que, lorsqu’elle est lâchée à une position autre que la position normale d’utilisation, elle revienne automatiquement à cette dernière position.

R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 15.